Compétence-compétence : le tribunal arbitral doit-il exclusivement déterminer s’il y a eu renonciation au droit d’arbitrer ?
En vertu de la loi type de la CNUDCI et des lois de nombreuses juridictions « favorables à l’arbitrage », les tribunaux doivent renvoyer une affaire faisant l’objet d’une convention d’arbitrage valide et opérationnelle à l’arbitrage si une partie le…