Nous allons faire la lumière sur ce texte qui vient d’être publié, dont la thématique est «la justice».
Son titre suggestif (L’État condamné pour un déni de justice) en dit long.
Sachez que l’éditorialiste (identifié sous le nom d’anonymat
) est positivement connu pour plusieurs autres posts qu’il a publiés sur le web.
Il n’y a pas de raison de douter de la fiabilité de ces révélations.
C’est une décision rare et qui n’est pas sans conséquence pour le justiciable. L’agent judiciaire de l’état (AJE) vient d’être condamné pour des faits de « déni de justice » par les juges du tribunal de Paris dans une procédure au civil.
De quoi s’agit-il ? Armin K., 32 ans, a été mis en examen, en novembre 2022, pour « meurtre ». Menacé de mort à plusieurs reprises par un ex-ami, il lui avait porté un coup de couteau à une jambe alors qu’il venait de pénétrer à son domicile de Créteil (Val-de-Marne), accompagné de cinq personnes. La victime était décédée des suites de ses blessures.
L’avocat de Armin K., Me Arash Derambarsh, a assigné l’état pour « faute lourde », considérant que ce drame aurait pu être évité. Dans les mois qui ont précédé ce coup de couteau mortel, Armin K. avait déposé deux mains courantes, puis une plainte, en mars 2022, contre son ancien ami auprès du commissariat de Créteil.
Son conseil avait également adressé un courrier au secrétariat du procureur de la République de Créteil afin d’attirer son attention sur « l’urgence à intervenir et le caractère réitéré des menaces » à l’encontre de son client. Me Derambarsh assure ne pas avoir reçu de réponse à sa lettre.
Dans leur jugement, rendu le 24 août, que le JDD a pu consulter, les juges indiquent qu’« il apparaît que le traitement de cette plainte, qui ne présentait pas de critère de complexité, serait d’un délai raisonnable s’il était intervenu dans un délai de six mois ».
« Il convient de constater que suite au dépôt de plainte du 7 mars 2022 et au courrier du 17 mars 2022, aucun acte d’enquête effectif n’est intervenu […]. Compte tenu de l’absence d’acte d’enquête pendant près de neuf mois, et donc au-delà du délai raisonnable de six mois, la responsabilité de l’état est engagée pour un délai excessif de trois mois » dans le traitement de la plainte de M. Armin K. L’agent judiciaire de l’état a donc été condamné à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de son préjudice moral.
Mais les juges ont également précisé qu’« il convient de distinguer le préjudice subi [par Armin K., NDLR] du fait des menaces pour lesquelles il a déposé plainte du préjudice subi du fait du déni de justice […]. Il ne pourra à ce titre qu’être relevée l’absence de lien de causalité établi entre le délai de traitement de sa plainte et les faits du 10 novembre 2022 ayant conduit à sa mise en examen et à son placement en détention provisoire », ont estimé les magistrats parisiens.
Contacté, son avocat avance que cette condamnation est « une première en France […]. Grâce à ce jugement, qui fera jurisprudence, n’importe quel plaignant qui dépose plainte contre son agresseur pourra réclamer l’application d’un délai raisonnable de six mois maximum pour obtenir une enquête », soutient encore Me Arash Derambarsh.
Sollicité, le procureur de la République de Créteil n’a pas « souhaité faire de commentaire sur une affaire judiciaire ».
Pour autant, la plainte et le courrier de l’avocat auraient finalement été transmis au commissariat de Colombes (Hauts-de-Seine), lieu de résidence de l’auteur présumé des menaces de mort.
« Il y a un problème incontestable de délai de traitement, admet une source proche de l’affaire. Mais nous sommes face à un problème de stock de dossiers à traiter par les services de police. Des plaintes qui ne sont pas traitées au bout de neuf mois, nous en avons des milliers en France. »
Lecture:
Des conspirations et de la justice politique/IV,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.
L’Organisation de la Vindicte appelée Justice,Le livre . Ouvrage de référence.
Précis d’épistémologie/Applications,(la couverture) .
