UPC—Règlement intérieur consolidé définitif—(plateforme web)

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UPC—Règles de procédure définitives consolidées

Publié : 16 septembre 2022

Comme les lecteurs l’ont peut-être déjà vu, les versions finales consolidées du règlement de procédure ont maintenant été publiées sur le site Web de l’UPC en anglais, allemand et français.

Ils sont accessibles ici

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