22 mai 2024
Le 16 mai 2024, un tribunal russe aurait saisi plus de 700 millions d’euros d’actifs détenus par UniCredit, Deutsche Bank et Commerzebank pour satisfaire la demande de RusChemAlliance concernant le paiement par les banques de garanties dans le cadre d’un contrat entre RCA et une société d’ingénierie allemande.
Contexte : En 2021, RCA a pris contact avec Linde pour la construction d’installations de GNL, garanties par les 3 banques. En 2022, Linde a suspendu ses travaux parce qu’elle a déclaré que leur poursuite constituerait une violation des sanctions de l’UE (en mars 2022, l’UE a interdit de nouveaux investissements et restreint les exportations dans le secteur énergétique russe). Les trois banques ont refusé de payer les garanties au motif que le paiement pourrait constituer une violation des sanctions de l’UE. RCA a engagé une procédure en Russie pour faire valoir les garanties. Le mois dernier, la Cour suprême du Royaume-Uni a accordé une injonction anti-poursuite contre la procédure russe intentée par RCA contre UniCredit.
