Revue de presse internet : La charte de l’urbanisme à Bois-Guillaume retoquée par le tribunal administratif

En février 2022, le conseil municipal de Bois-Guillaume, près de Rouen (Seine-Maritime) adoptait la Charte de l’urbanisme et du cadre de vie, développée en concertation par huit femmes et huit hommes tirés au sort « afin de montrer aux promoteurs immobiliers que la Ville n’est pas à vendre. Que si vous voulez venir travailler à Bois-Guillaume, il y a des règles du jeu à respecter », comme le rappelle le maire Théo Pérez. 

Une délibération contestée par le préfet de la Seine-Maritime, et le 26 janvier 2023, le tribunal administratif de Rouen l’a annulée, sans toutefois la rendre illégale.

Surpris et déçu de la position du préfet

Le maire déclare maintenant qu’il « ne remettait pas en question la décision de justice. Elle était attendue et évidente, puisque la charte de l’urbanisme ne pouvait pas avoir d’opposabilité juridique. Elle est plus contraignante, plus exigeante que le PLUi (Plan local d’urbanisme intercommunal) et même que la loi. »

Mais pour ce dernier,  «Ce qui a été le plus surprenant, c’est d’apprendre que le préfet a décidé de l’attaquer, car je lui ai fait un courrier pour lui expliquer mes intentions. On n’a jamais voulu rendre opposable cette charte pour la simple et bonne raison, que ce n’est qu’un document symbolique et politique qui fixe les règles aux promoteurs, mais aussi à moi en tant que maire vis-à-vis d’eux. Il n’y a que les Bois-Guillaumais qui sont compétents et légitimes pour me dire comment je dois me comporter. On l’a toujours expliqué comme cela. Il n’a jamais été question de refuser un permis de construire en motivant la charte. J’ai donc été surpris et déçu que le préfet ne tienne pas compte de mes arguments. Dont acte, la délibération est annulée ».

Une « démarche novatrice » 

Annulée, mais pas retirée. Théo Pérez a reçu de très nombreuses demandes d’informations pour dupliquer « cette démarche novatrice », dans d’autres villes comme Rouen, Lille, Rennes ou encore Montivilliers.

Le juge doit comprendre que ce que je fais n’est pas illégal. Cette charte sert à ce que chacun coche sa case en matière d’urbanisme. L’État, celle du nombre de logements, la Métropole Rouen Normandie le type de logements, le promoteur, la case de la rentabilité, le propriétaire du terrain celle de vendre au meilleur prix et moi, j’ai proposé d’en ajouter une. Celle de l’ambition. Sur l’architecture, sur la performance énergétique et sur la concertation citoyenne. On est plus ambitieux que la loi. C’est cela qui n’a pas été apprécié, alors que je ne l’ai pas imposée, mais expliquée.

Vers une charte métropolitaine ?

Lors du conseil métropolitain du lundi 6 février 2023, Théo Pérez a ainsi interpellé les autres élus. « Comme le juge a motivé son jugement sur l’incompétence du maire en matière d’urbanisme, compétence de la Métropole Rouen Normandie, j’ai proposé au président Nicolas Mayer Rossignol de travailler à l’échelle du territoire pour une charte de l’urbanisme. »

Selon lui, « mes propositions ont reçu un écho favorable et une réflexion sera lancée. J’en suis ravi. On verra comment le juge et l’État réagiront ensuite ! J’aimerais que les autorités reconnaissent aux maires la capacité de penser l’évolution de leurs villes. Cela ne freinera en rien les projets et les demandes. Notre charte a même été récompensée au niveau national. Une Ville, cela se construit et cela s’aménage aussi  ! »

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