Relecture de l’éditorial : la justice française incompétente pour poursuivre Nasser Al-Khelaïfi

La justice française est incompétente pour engager des poursuites sur les soupçons de corruption visant le patron du PSG Nasser Al-Khelaïfi en marge des candidatures de Doha aux Mondiaux d’athlétisme en 2017 et en 2019, selon un arrêt de la Cour de cassation consulté jeudi 16 février par l’Agence France-Presse (AFP ). La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire a estimé qu’il n’existait pas de « caractère indivisible » des faits.

« Les faits de corruption poursuivis, qui se rapportent à des compétitions internationales distinctes, ne sont pas dépendants les uns des autres et existent sans avoir aucun lien nécessaire entre eux », a-t-elle argumenté.

Le patron de la chaîne BeIn Sports et du Paris Saint-Germain avait été mis en examen pour « corruption active » le 23 mai 2019. La décision de la Cour de cassation, dont le caractère est définitf, a pour conséquence l’annulation de la mise en examen de M. Al-Khelaïfi. « Je me réjouis de cette décision qui est conforme au droit et je rappelle que Nasser Al-Khelaïfi a toujours contesté avoir commis la moindre infraction dans cette affaire », a réagi Me Francis Szpiner, avocat de M. Al-Khelaïfi avec Me Renaud Semerdjian.

Les avocats de Yousif Al-Obaidli, directeur commercial de la chaîne Al Jazeera mis en examen pour la même infraction, s’étaient associés à ce pourvoi. La décision de la Cour de cassation, rendue mercredi, met de fait également fin aux poursuites le visant.

Deux versements d’un total de 3,5 millions de dollars

Les soupçons portent sur deux versements d’un total de 3,5 millions de dollars, réalisés à l’automne 2011 par la société Oryx Qatar Sports Investments (QSI) − dirigée par Khalid Al-Khelaïfi, le frère de Nasser – au profit d’une société de marketing sportif dirigée par Papa Massata Diack, fils de l’ancien président de la Fédération internationale d’athlétisme (World Athletics, anciennement IAAF,), Lamine Diack. Surnommé « PMD » dans les médias, il a longtemps géré le dossier des droits marketing de l’IAAF.

Les juges d’instruction et la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris s’appuyaient sur une rencontre à l’hôtel Negresco à Nice, donc sur le territoire français, et un virement de deux millions de dollars réalisé sur un compte en France, pour justifier la compétence des juridictions françaises pour mener des investigations sur ces soupçons. Le Qatar aurait reçu en contrepartie le soutien de l’ex-grand patron de l’athlétisme Lamine Diack pour accueillir les Mondiaux d’athlétisme 2017, organisés par l’IAAF, et les Jeux olympiques 2020. Le décès de M. Diack en décembre 2021 a éteint les poursuites pénales à son encontre.

Le parquet financier et les juges d’instruction doivent désormais se prononcer sur la suite de la procédure concernant l’athlète namibien Frankie Fredericks et l’ancien président du Comité olympique japonais Tsunekazu Takeda, également mis en examen dans cette affaire.