Quoi penser de ce papier : l’inspection générale émet un signalement à la justice pour « outrage sexiste » en vertu de l’article 40

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Voici un encart que notre équipe est heureuse de présenter ici sur notre blog. La thématique est « la justice ».
Le titre saisissant (l’inspection générale émet un signalement à la justice pour « outrage sexiste » en vertu de l’article 40) en dit long.

Identifié sous la signature «d’anonymat
», l’éditorialiste est positivement connu.

Le texte peut ainsi être pris au sérieux.

L’article mentionné :

Noël Le Graët, en juin 2016.

L’affaire Noël Le Graët prend une nouvelle envergure. Selon les informations du Monde, la mission de l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR) chargée de mener un audit à la Fédération française de football (FFF) a émis, vendredi 13 janvier, un signalement à la justice au sujet de Noël Le Graët en vertu de l’article 40 du code de procédure pénale. Lequel impose, « pour toute autorité constituée, tout officier ou fonctionnaire, dans l’exercice de ses fonctions », de signaler des crimes ou délits dont il a connaissance. Le même jour, les inspecteurs ont prévenu le président de la FFF de ce signalement.

L’audition de l’agente Sonia Souid, mardi 10 janvier, par les inspecteurs a conduit ces derniers à vouloir signaler des faits susceptibles d’être pénalement répréhensibles, qualifiés d’« outrage sexiste », au procureur de la République de Paris. A visage découvert, Mme Souid a fait état le 9 janvier dans L’Equipe, ainsi qu’au micro de BFM-TV d’une série d’appels pressants et tendancieux, de messages et d’invitations à dîner de la part du patriarche du football français.

Après cette audition, plusieurs ex-salariées de la FFF et sa directrice générale, Florence Hardouin, ont apporté des éléments complémentaires aux inspecteurs ; qui, avant cet interrogatoire, n’avaient pas eu connaissance d’éléments justifiant d’émettre un signalement à la justice. Ils avaient jusqu’ici entendu une soixantaine de personnes.

« J’ai été informée par la cheffe de l’IGESR que, sur la base des témoignages recueillis par la mission FFF, elle a été conduite à effectuer un signalement conformément à l’article 40 du code de procédure pénale, en raison d’un faisceau d’éléments concordants sur des faits susceptibles de revêtir une qualification pénale », a réagi la ministre des sport, Amélie Oudea-Castera, au Monde. « Il reviendra au procureur de la République de décider des suites à donner. »

Il a toujours nié tout comportement déplacé

L’audit se focalise d’abord sur les accusations de harcèlement sexuel et de comportements sexistes (gestes et propos déplacés, SMS tendancieux) émanant d’ex-collaboratrices de la FFF contre M. Le Graët, 81 ans, en poste à la tête de l’instance depuis 2011.

Ce dernier a accepté, mercredi, au terme d’une réunion extraordinaire du comité exécutif de la FFF, de se mettre en retrait jusqu’à la fin de la mission d’inspection diligentée en septembre 2022 par la ministre des sports, Amélie Oudéa-Castéra.

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La cellule investigation de Radio France a par ailleurs publié plusieurs témoignages d’anciennes salariées sur la base de leur audition par les inspecteurs. Ces ex-collaboratrices ont dépeint le profil d’un dirigeant souvent alcoolisé, enclin à envoyer des invitations à dîner et capable de poser sa « main sur la cuisse » d’une salariée lors d’un déplacement en avion. Une ancienne dirigeante a précisé aux inspecteurs avoir été « estomaquée » par une « proposition indécente » que lui avait faite le patron de la FFF.

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