Voilà un texte que nous sommes heureux de révéler ici sur notre blog. Le propos est « la justice ».
Le titre suggestif (le projet de refuge pour animaux à Morlaàs Berlanne retoqué au tribunal) en dit long.
Annoncé sous le nom «d’anonymat
», l’éditorialiste est connu et fiable pour plusieurs autres éditoriaux qu’il a publiés sur le web.
Vous pouvez de ce fait vous fier aux infos qu’il publie.
Sachez que la date de publication est 2023-12-28 04:45:00.
L’argumentaire des juges prend appui sur le plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Morlaàs : » le chenil projeté, d’une consistance suffisante et qui constitue ainsi une exploitation agricole, alors même qu’il sera destiné à un service public, est également interdit par le nouveau zonage du terrain d’assiette résultant de cette délibération [conseil communautaire de la communauté de communes du Nord Est Béarn. NDLR] »
Lancé en 2019, le projet de chenil prévoyait une capacité de 74 chiens et 30 chats, dont une partie était auparavant occupée par l’emprise du refuge pour animaux de Berlanne. Celui-ci avait été fermé en 2015 pour cause d’insalubrité avant d’être démoli en 2017.
Des nuisances dénoncées
C’est la Ville de Pau qui avait lancé le projet avec un permis de construire, qui avait été transféré à la Communauté d’Agglomération. Quelle sera la position de la collectivité. Elle a deux mois pour faire appel de la décision du tribunal. Parmi ses autres options, elle peut demander une modification du PLU ou trouver un autre site. « Toutes les options sont sur la table », se borne à commenter le service communication de l’Agglomération.
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