17 mars 2023
Relations extérieures & Commerce Droits humains
Op-Ed : « Le Conseil peut-il corriger une erreur dans une liste de sanctions par le biais d’une liste rétroactive ? Le Tribunal s’étend sur res judicata et le principe de la confiance légitime » par Celia Challet
Le 8 mars 2023, le Tribunal a rendu son arrêt dans l’affaire Nizar Assaad c. Conseil (T-462/21), dans lequel il a annulé l’inscription du requérant au titre des mesures restrictives de l’UE à l’encontre de la Syrie. L’arrêt a rappelé de manière pertinente que la pratique des sanctions du Conseil doit être conforme aux principes fondamentaux de l’ordre juridique de l’UE.
L’affaire trouve son origine dans l’adoption par le Conseil, en 2011, de mesures restrictives à l’encontre des personnes responsables de la répression de la population syrienne et de ceux qui leur sont associés (décision 2011/273/PESC). Les personnes ciblées ont fait l’objet d’interdictions de voyager et de gels d’avoirs. Le requérant, Nizar Assaad, ne figurait pas sur la liste initiale des sanctions. Cependant, le nom d’un M. Nizar Al-Assad w
