On revient sur l’éditorial : Air France et Airbus devant la justice

Cet article, dont la thématique est « la justice », vient d’être remarqué sur le web, notre rédaction est heureuse de vous en produire l’essentiel ci-dessous.

Son titre suggestif (Air France et Airbus devant la justice) est sans détour.

Le chroniqueur (identifié sous la signature d’anonymat
) est reconnu comme quelqu’un de sérieux.

Voici lle « papier » dont il s’agit :

Des plongeurs récupèrent en mer des débris de l’Airbus A330 d’Air France, le 8 juin 2009. BRAZILIAN NAVY / AFP

Treize ans après la catastrophe ayant entraîné la mort de 228 personnes, les deux entreprises sont jugées pour «homicides involontaires».

Le dossier aurait pu se perdre, comme le vol AF447 reliant Rio de Janeiro et Paris dans les brumes du Pot au Noir, le 1er juin 2009. Lundi, devant la 31e chambre correctionnelle du Tribunal de Paris, débute le procès de l’une des catastrophes les plus traumatisantes de l’aéronautique européenne, et la plus meurtrière de l’histoire d’Air France. Celle de la disparition des 216 passagers et 12 membres d’équipage de l’Airbus A330, 3 h 45 après son décollage du Brésil. L’avion, qui s’était abîmé dans l’océan Atlantique, transportait des voyageurs de 33 nationalités différentes, dont 61 Français. Plus de treize ans plus tard, la justice fait donc comparaître la compagnie aérienne Air France et le constructeur Airbus.

L’épave de l’appareil n’avait été localisée qu’en avril 2011, par 3900 mètres de fond tandis que les boîtes noires avaient été retrouvées un mois plus tard. Elles révélaient que les pilotes avaient été désorientés par le givrage des sondes Pitot et qu’ils n’avaient pu rattraper le décrochage de l’appareil, qui heurta la mer en moins de cinq minutes.

Dans son arrêt de renvoi, la cour d’appel a estimé qu’il existait des charges suffisantes contre Air France pour s’être «abstenu de mettre en œuvre une formation adaptée (et) l’information des équipages qui s’imposait» face au givrage des sondes, «ce qui a empêché les pilotes de réagir comme il le fallait». Airbus a été renvoyé pour avoir «sous-estimé la gravité des défaillances des sondes anémométriques équipant l’aéronef A330, en ne prenant pas toutes les dispositions nécessaires pour informer d’urgence les équipages des sociétés exploitantes et contribuer à les former efficacement».

Ténacité des 476 parties civiles

Il aura fallu toute la ténacité des 476 parties civiles, réunies dans l’association de proches de victimes Entraide et Solidarité AF447, pour arriver au procès qui débute lundi et qui durera deux mois.

En effet, le 5 septembre 2019, le tribunal de grande instance de Paris ordonnait un non-lieu en faveur d’Air France et d’Airbus, dix ans après les faits. Les juges d’instruction, qui enquêtaient alors sur le dossier pour homicides involontaires, avaient estimé ne pas avoir retenu de charges suffisantes contre les deux entreprises, mises en examen en 2011, tandis que le parquet de Paris s’était contenté de ne demander un procès que pour Air France, retenant sa responsabilité indirecte par «négligence et imprudence» dans la formation de ses pilotes.

Cette première décision de justice n’avait, elle, retenu que la responsabilité des pilotes et soulevé un vent de révolte et d’amertume chez les familles de victimes contre une forme «d’impunité». Elles faisaient alors appel. Il faut dire qu’avant la disparition du Rio-Paris, Air France avait été plusieurs fois confronté à des défaillances de ces fameuses sondes.

Le 12 mai 2021, la cour d’appel de Paris ordonnait le renvoi en correctionnelle pour «homicides involontaires» d’Air France et d’Airbus pour leurs responsabilités indirectes dans le crash du Rio-Paris. Cette décision invalidait le non-lieu prononcé en 2019.

À la veille de ce procès qui promet d’être d’une grande technicité et surtout une bataille d’experts, la compagnie aérienne a fait savoir qu’«Air France, qui avait bénéficié d’un non-lieu à l’issue de l’instruction, continuera à démontrer qu’elle n’a pas commis de faute pénale à l’origine de l’accident et plaidera la relaxe». Les deux entreprises mises en cause encourent 225.000 euros d’amende.

Lecture:

Faut-il durcir la justice ?,Ouvrage .

Justice aux Canadiens-Français !/Introduction,Le livre .

Responsabilité des avocats : civile, disciplinaire, pénale,Le livre .