L’Autorité bancaire européenne (ABE) a publié son projet final de normes techniques de réglementation (RTS) spécifiant les déclencheurs minimaux liés à la performance pour les titrisations au bilan simples, transparentes et standardisées (STS) qui présentent un amortissement non séquentiel.
Outre la création d’un cadre spécifique pour la titrisation STS au bilan, le paquet de relance des marchés de capitaux a modifié le règlement sur la titrisation de plusieurs manières afin de garantir que le cadre de titrisation de l’UE inclue d’autres outils pour promouvoir la reprise économique dans le sillage de la COVID -19 crise. Le règlement de titrisation mis à jour stipule que l’amortissement séquentiel doit être utilisé pour toutes les tranches de titrisation STS au bilan
