L’UE adopte un règlement rendant les transferts de crypto-actifs traçables

Le Conseil de l’UE a formellement adopté hier un nouveau règlement (Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux informations accompagnant les transferts de fonds et certains crypto-actifs et modifiant la directive (UE) 2015/849 (refonte)), imposant une obligation aux services de paiement fournisseurs de services d’accompagner les transferts de fonds d’informations sur le donneur d’ordre et le bénéficiaire et une obligation pour les fournisseurs de services de crypto-actifs d’accompagner les transferts de crypto-actifs d’informations sur le donneur d’ordre et le bénéficiaire. Les informations doivent inclure : (a) les noms des parties ; (b) les numéros de compte de paiement ; (c) les LEI ou tout autre identifiant officiel équivalent.

L’UE espère que ce règlement facilitera la traçabilité des transferts de crypto-actifs et contrecarrera le contournement des sanctions. Elisabeth Svantesson, ministre suédoise des Finances, a déclaré que le règlement est « une mauvaise nouvelle pour ceux qui ont abusé des crypto-actifs… pour contourner les sanctions de l’UE ou pour financer le terrorisme et la guerre ». (communiqué de presse, communiqué de presse).

Le règlement est le premier élément d’un ensemble de propositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le terrorisme, présenté par la Commission en juillet 2021.