L’OFAC modifie et ajoute des GL pour le régime de la RPDC

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16 février 2024

L'OFAC modifie et ajoute des GL pour le régime de la RPDC

L’OFAC a modifié le règlement sur les sanctions contre la Corée du Nord (avis) pour modifier 1 licence générale pour les organisations non gouvernementales et pour ajouter des licences générales pour autoriser certaines transactions liées à l’exportation et à la réexportation d’articles autorisés par le ministère américain du Commerce, la disposition de certains produits agricoles, médicaments et dispositifs médicaux, ainsi que de certaines activités journalistiques en Corée du Nord.

L’OFAC a publié (1160, 1161, 1162, 1163) et modifié (459, 463, 558) des FAQ pour refléter ces changements.

Michael est associé principal chez Peters & Peters Solicitors LLP. Il a agi dans de nombreuses affaires de criminalité commerciale parmi les plus médiatisées et les plus sensibles des 25 dernières années, chez Peters & Peters et en tant que procureur…

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