Le Sénat américain examine un projet de loi sur les sanctions contre le Hamas

La Chambre des représentants américaine a adopté la loi sur la prévention du financement international du Hamas, qui est actuellement débattue par le Sénat américain. S’il est adopté par le Sénat, il sera ensuite transmis au Président pour examen (communiqué, communiqué).

Les États-Unis ont déjà interdit le Hamas et le Jihad islamique palestinien en tant qu’organisations terroristes et la législation actuelle permet déjà aux États-Unis d’imposer des sanctions à ces organisations (voir la page sur le terrorisme sur ce site). Le projet de loi proposé confère aux États-Unis un pouvoir plus direct pour imposer des sanctions aux partisans étrangers du Hamas et du Jihad islamique palestinien, y compris aux gouvernements étrangers.

NSA-AVOCATS
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