Le Conseil a approuvé des modifications de la directive relative à la coopération administrative en matière fiscale, axées sur la déclaration et l’échange d’informations sur les crypto-actifs et les rescrits fiscaux des particuliers fortunés. L’objectif est d’améliorer le cadre législatif en élargissant l’enregistrement, les obligations de déclaration et la coopération administrative globale entre les administrations fiscales. Les changements visent à prévenir l’évasion fiscale et la fraude associées aux crypto-actifs et à assurer une collecte efficace des impôts.
La directive couvre diverses catégories d’actifs et de revenus, y compris les crypto-actifs décentralisés, les stablecoins, les jetons de monnaie électronique et certains jetons non fongibles. La nature décentralisée des crypto-actifs a posé des défis en matière de conformité fiscale,
