Le Conseil approuve une proposition législative visant à promouvoir l’utilisation des fonds européens d’investissement à long terme

Le Conseil a adopté sa position en vue d’améliorer le Règlement 2015/760 sur les fonds européens d’investissement à long terme (ELTIF) et de faciliter les investissements à long terme dans l’économie réelle. Le Conseil est maintenant prêt à entamer des négociations avec le Parlement européen sur une version finale du texte législatif.

Les ELTIF sont les seuls fonds d’investissement à long terme pouvant être distribués de manière transfrontalière aux investisseurs professionnels et particuliers. Le cadre réglementaire de 2015 a permis la mise en place de ces types de fonds, en détaillant les règles des fonds sur les actifs et investissements éligibles, la composition du portefeuille, les limites de levier et la commercialisation. Cependant, seul un nombre limité d’ELTIF ont été lancés (27 fonds sur la base des données 2020) en raison de contraintes importantes