La Commission européenne a publié un rapport au Parlement européen sur la mise en œuvre des contrôles des exportations de biens à double usage en 2021 (comprenant également des données agrégées sur le contrôle des exportations pour 2020). Communiqué de presse. Il fait suite à l’adoption du nouveau règlement sur le contrôle des exportations (règlement (UE) 2021/821) en mai 2021 (publication et publication précédentes). Le rapport couvre :
- politique de contrôle des exportations, y compris le Conseil du commerce et de la technologie UE-États-Unis (TTC) et son groupe de travail sur le contrôle des exportations (voir article précédent, article et article);
- modifications des contrôles des biens à double usage introduites par le règlement (UE) 2021/821 ;
- les mesures de mise en œuvre et d’exécution des États membres, y compris les dispositions énoncées dans le protocole d’Irlande du Nord ;
- les activités du Groupe de Coordination Double Usage (DUCG), qui a tenu 6 réunions en 2021 ;
- lignes directrices pour la recherche sur les biens à double usage (poste précédent); autre
- données clés sur les contrôles à l’exportation de l’UE.
