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Le titre suggestif (Mantes-la-Jolie : le tribunal administratif épingle la gestion des parkings) synthétise tout le papier.
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Sachez que la date de publication est 2023-11-21 12:16:00.
Voilà ll’article :
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La justice met un terme prématuré au contrat d’Interparking, gestionnaire du stationnement payant à Mantes-la-Jolie. Dans une décision du 10 novembre 2023, le tribunal administratif de Versailles relève des irrégularités dans la désignation de ce délégataire. Il somme la Ville et la communauté urbaine GPS&O de procéder à un nouvel appel d’offres.
Sauf appel, la délégation de service public attribuée à la société Interparking prendra fin au 1er juin prochain, le temps d’assurer la passation.
Plusieurs erreurs entachent le contrat
Le 3 août 2021, Interparking, après un appel d’offres, succédait à la société Indigo pour l’exploitation de quatre parkings souterrains (Hôtel de Ville, Cœur de Mantes, Normandie, Vieux Pilori), soit 955 places, et d’un peu plus de 3 200 places en surface (zones rouge et bleue). « Nous avons été séduits par les propositions tarifaires qui s’inscrivent dans notre objectif de dynamiser le centre commerçant », se félicitait à l’époque Raphaël Cognet, le maire.
Indigo, après avoir été déboutée d’un premier recours, a saisi la justice, estimant que la procédure de désignation n’était pas dans les clous.
Elle a donc obtenu gain de cause. Dans leur jugement de onze pages, les magistrats estiment que des « vices » dans le processus de choix de l’entreprise délégataire entachent la validité du contrat. Cinq sociétés de parking étaient mises en concurrence. D’après les juges, l’offre d’Interparking ne se démarque pas ou peu de celles des autres candidats.
Pourtant, elle a été retenue au motif qu’elle semblait bien plus avantageuse pour la Ville et les usagers. Il s’agit là d’une « erreur manifeste » selon le tribunal. Pire, sur certains critères, Indigo se serait vue plus sévèrement notée qu’Interparking et les autres entreprises par la commission d’appels d’offres alors qu’elle présentait, du point de vue de la justice, certains services plus efficients.
Pas de favoritisme
Enfin, sur la notation finale des différentes offres, sur les dix scénarios évalués, l’écart de note globale entre les offres d’Indigo et d’Interparking oscillait « entre 0,08 et 0,39 » point relève le tribunal. Alors même que sur le plan financier, celle de la première, qui n’a pas obtenu le marché, était jugée « nettement meilleure » que sa concurrente qui a remporté le contrat.
« En retenant l’offre d’Interparking comme étant la meilleure au regard de l’avantage économique global [cette décision] est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation. »
Toutefois, le jugement ne relève « pas de circonstances particulières révélant une volonté de favoriser un candidat ». En clair : il n’y a pas eu de favoritisme, juste une série d’erreurs.
Officiellement, aucune partie de ce dossier n’a souhaité faire de commentaire. « La Ville et la communauté urbaine étudient actuellement les suites juridiques, indique-t-on en mairie. Quoi qu’il en soit, cela ne change rien pour l’usager, la Ville et les commerçants. »
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