En parcourant internet j’ai vu un article qui risque de vous interpeller. Sa thématique est « la justice ».
Son titre (Le tribunal administratif de Grenoble sanctionne l’utilisation de drones lors d’une manifestation) en dit long.
Annoncé sous le nom «d’anonymat
», le journaliste est positivement connu.
Vous pouvez par conséquent faire confiance à cette parution.
La date de publication est 2023-07-09 04:14:00.
L’utilisation par les forces de l’ordre de deux drones le 5 juillet, lors de la manifestation organisée (finalement) devant le Palais de justice
de Grenoble par plusieurs syndicats, partis de gauches et associations, est jugée « abusive » par le tribunal administratif de Grenoble. Les magistrats, saisis par le professeur de droit grenoblois et militant de la défense des libertés Serge Slama, demandent au préfet de transmettre une copie des données des drones à la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) puis d’effacer les images « sous 72 heures ». La Préfecture à 15 jours pour faire appel au Conseil d’Etat.
Des drones utilisés sans arrêté et sans avoir informé les manifestants
Dans son ordonnance le tribunal constate une « atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale« , en raison de l’absence préalable d’arrêté préfectoral encadrant l’utilisation de ces appareils équipés de caméras et que « les personnes participant à ce rassemblement n’ont pas été informées du recours à ces aéronefs« . La Préfecture de l’Isère a eu beau expliquer qu’informer les manifestants « entrait en contradiction avec les objectifs poursuivis de la mission » et que les images tournées lors de cette manifestation « Justice pour Nahel » n’avaient pas été enregistrées, le tribunal l’a tout de même sanctionné.
Une « belle victoire » pour Serge Slama, cité par l’Agence France Presse, partant du principe que l’Association de défense des libertés constitutionnelles (Adelico) dont il est membre, constate « que très souvent les préfets utilisent des drones sans avoir pris d’arrêtés, alors que le cadre légal pour leur utilisation est très strict » avec l’obligation notamment de définir des heures et lieux d’utilisation. Dans la métropole grenobloise les forces de l’ordre ont également utilisé des drones, en plus d’un hélicoptère, lors des nuit d’émeutes et de pillages afin de diriger leurs actions.
Publications sur un propos concordant:
Appel à la justice de l’État/Sixième lettre à milord Sidney,Le livre .
La déontologie de l’avocat,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.
Quelle justice pour la France ?,(la couverture) .
