Analyse : « En cas d’emploi à temps partiel, le travail supplémentaire doit être calculé sur la base du principe du prorata temporis et donc la réduction du seuil d’heures s’applique (MK contre Lufthansa CityLine GmbH, C-660/20) » par Kristina Balenovic

Faits de l’affaire

MK est un pilote employé par Lufthansa CityLine GmbH. En 2010, son temps de travail a été réduit à 90 % du temps de travail à temps plein. De même, son salaire de base réduit de 10 %. Le temps de travail de MK en tant que membre du personnel navigant n’est pas fixe, mais il reçoit une rémunération pour les heures de vol supplémentaires en plus de la rémunération de base – et ce uniquement lorsqu’il effectue un certain nombre d’heures de vol fixe par mois. Par exemple, lorsqu’un seuil de 93 heures est atteint sur les vols intercontinentaux sur les avions Airbus A340 et s’applique à tous les travailleurs, quel que soit leur emploi à temps partiel ou à temps plein.

Lufthansa CityLine GmbH