A voir ce papier : Le « plan d’action » pour la justice offre à Eric Dupond-Moretti un répit politique

Est-ce simplement une trêve ou le signe d’un nouveau départ ? Depuis la présentation, le 5 janvier, de son « plan d’action », issu des travaux des Etats généraux pour la justice, Eric Dupond-Moretti semble soulagé. Soulagé, d’abord, d’avoir pu dévoiler ses soixante mesures qui touchent tous les domaines de la justice, et d’avoir pu rattraper ainsi le cafouillage de décembre 2022, où ces annonces avaient été subitement reportées. Pour continuer sur sa lancée, le garde des sceaux a officiellement présenté, vendredi 13 janvier, sa « grande politique de l’amiable » dans la procédure civile, devant des magistrats étrangers et français, des avocats ou encore des professeurs de droit. Une innovation qui lui tient à cœur et qu’il voit comme une solution pour réduire les délais de règlement de ces contentieux.

Soulagé, Eric Dupond-Moretti l’est aussi car sa feuille de route, d’une ampleur inédite, lui offre un répit politique. Ses soutiens soulignent, avec un plaisir à peine dissimulé, que le plan santé a dû être repris en main par le président de la République, Emmanuel Macron, et que du côté de la Rue de Grenelle, le ministre de l’éducation, Pap Ndiaye, a des difficultés à se faire entendre et à imprimer sa marque. En clair, ses proches estiment qu’il pèse plus lourd que jamais dans le gouvernement.

Le garde des sceaux est soulagé, enfin, parce que même ses contempteurs le plus rudes ont été obligés de saluer le travail effectué, notamment l’effort budgétaire, avec l’objectif d’atteindre 11 milliards d’euros en 2027, soit une hausse de 7,5 milliards sur le quinquennat. C’est le cas, par exemple, des syndicats de magistrats. Certes, le Syndicat de la magistrature est encore très critique sur le contenu du plan, voyant, par exemple, dans le renforcement de la politique de l’amiable un mouvement de « déjudiciarisation », ou bien encore s’inquiétant d’un tournant sécuritaire dans le domaine de la procédure pénale. Mais la formation majoritaire de la profession, l’Union syndicale des magistrats, s’est, elle, dite « satisfaite » du travail de M. Dupond-Moretti. Du jamais-vu depuis l’arrivée, à l’été 2020, de l’ancien avocat, place Vendôme.

A demi-mot

Pour autant, toutes les tensions n’ont pas disparu. Parmi les acteurs du monde judiciaire, on prend acte des annonces, mais on observe attentivement leur mise en œuvre. Avec toute la bienséance qui caractérise les hauts magistrats et sur un ton feutré, François Molins, procureur général près la Cour de cassation, a critiqué, en creux, l’action du ministre, lors de son discours, lundi 9 janvier, à l’audience solennelle de rentrée de la plus haute juridiction. Saluant d’abord « le pas important » concernant le budget et la création de 10 000 emplois supplémentaires en cinq ans – dont 1 500 magistrats et 1 500 greffiers –, M. Molins a tenu à souligner « la crise profonde de la justice (…) qu’une augmentation des moyens budgétaires ne suffira pas à elle seule à lever », évoquant même « un profond découragement et surtout de la souffrance ».

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