Actualités – Livre : A Practitioner’s Guide to European Patent Law, deuxième édition
Publié : 13 septembre 2022
La deuxième édition du A Practitioner’s Guide to European Patent Law, for National Practice and the Unified Patent Court, rédigé par Paul England – avec des contributions de nombreuses autres personnes dans le domaine – est maintenant disponible
Du texte de présentation :
« Cette nouvelle édition est un guide complet et pratique du droit européen des brevets – un ‘ius commune’. Le livre met en évidence les domaines de cohérence et de différence entre les juridictions européennes les plus influentes en matière de droit des brevets : l’Office européen des brevets, l’Angleterre et le Pays de Galles, la France, l’Allemagne et les Pays-Bas. Le livre s’inspire également d’idées plus lointaines, avec des contributions d’autres juridictions très actives en matière de brevets, notamment l’Italie, la Suède, le Danemark et la Suisse.
« De manière unique, le livre aborde le droit européen des brevets par domaine, évaluant les principales approches nationales et de l’OEB ensemble plutôt que nation par nation. Chaque chapitre décrit le terrain d’entente entre les approches nationales et fournit un guide pour l’application éventuelle du droit européen des brevets dans les tribunaux nationaux et la JUB à l’avenir.
« En plus de présenter du contenu sur de nouveaux pays, la deuxième édition comprend de nouveaux chapitres consacrés aux aspects de fond de FRAND, aux déclarations et aux preuves. Il y a aussi un commentaire élargi sur la construction, y compris les termes courants utilisés dans les revendications de brevet. Une lecture incontournable pour toute personne travaillant dans le domaine du droit européen des brevets.
Plus d’informations peuvent être trouvées ici.
