Droit des consommateurs, de la santé et de l’environnement – Droit institutionnel
Guido Bellenghi & Annalisa Volpato & Ellen Vos
Introduction
Le 20 juin 2024, le conseil d’administration de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a approuvé une nouvelle politique sur l’indépendance. La nouvelle politique, qui entrera en vigueur fin 2024, fait suite à la réévaluation du cadre précédent régissant l’indépendance de l’EFSA, basé sur la politique de 2017 et la décision de 2018 sur la gestion des intérêts concurrents. Comme l’a déclaré Pamela Byrne, présidente du sous-groupe du conseil d’administration sur l’indépendance, la réévaluation était basée sur les conclusions et recommandations de l’évaluation ex post réalisée par un cabinet de conseil externe et sur l’étude sur les politiques d’indépendance et de transparence de l’EFSA commandée par le Parlement européen. Des commissions plus détaillées devraient être publiées
