Sommet suisse sur l’arbitrage – Façonner ensemble l’avenir de l’arbitrage : extension des clauses d’arbitrage aux non-signataires et IA en pratique

Le Sommet suisse de l’arbitrage est de retour ! Après le succès retentissant de sa première édition à Genève l’année dernière, la deuxième édition du Sommet devrait avoir lieu cette année à Zurich du 29 janvier 2025 au 2 février 2025. Le Sommet est plus qu’une simple conférence. Il s’agit d’une expérience immersive qui rassemble des praticiens de l’arbitrage, des conseillers juridiques internes et des représentants d’institutions d’arbitrage du monde entier. L’année dernière, plus de 550 praticiens de l’arbitrage provenant de plus de 45 juridictions y ont participé à un moment donné. Dans le cadre de l’expérience Summit, les participants auront également la possibilité de profiter d’un week-end dans les Alpes suisses.

Le thème de l’édition 2025 est « Façonner ensemble l’avenir de l’arbitrage ». Les deux principales conférences – la conférence d’hiver de l’ASA de l’Association suisse de l’arbitrage (ASA) et la Conférence sur l’innovation du Swiss Arbitration Center – se concentrera sur deux questions distinctes – mais toutes deux cruciales – pour l’avenir de l’arbitrage international : (i) l’extension des clauses d’arbitrage aux non-signataires et (ii) l’IA dans la pratique.

Extension des clauses d’arbitrage aux non-signataires

L’extension des clauses d’arbitrage aux non-signataires est un domaine complexe et évolutif du droit de l’arbitrage international. Bien que les approches puissent varier selon les juridictions, la jurisprudence récente démontre une tendance générale favorable à l’arbitrage, garantissant que les conventions d’arbitrage sont appliquées à l’encontre des non-signataires dans des conditions appropriées.

Par exemple, en Suisse, une convention d’arbitrage peut lier les non-signataires s’ils sont intervenus dans la négociation ou l’exécution d’un contrat contenant une clause d’arbitrage, impliquant ainsi leur accord sur cette clause. Dans trois décisions récentes du 4 septembre 2023 (4A_144/20234A_146/2023 et 4A_148/2023), le Tribunal fédéral suisse a confirmé que le facteur clé pour étendre une convention d’arbitrage à des non-signataires est de savoir si les non-signataires ont manifesté leur volonté d’être liés par la convention d’arbitrage. Elle a en outre précisé, dans deux décisions du 12 octobre 2023 (ATF 5A_739/2022 et 5A_740/2022), que le non-signataire doit également intervenir de manière répétée et constante dans l’exécution du contrat.

En France, si le principe de l’extension des clauses compromissoires aux non-signataires a été libéralement appliqué par les tribunaux français, essentiellement dans la mesure où ces non-signataires sont impliqués dans l’exécution d’un contrat, la jurisprudence récente témoigne d’un retour à l’accent mis sur la responsabilité des parties. intention et la nécessité d’établir le consentement du non-signataire à la convention d’arbitrage (voir Cour d’appel de Paris, 6 décembre 2022, Groupe Eckes-Granini c/ MW, n° 21/11615; Cour d’appel de Paris, 6 juin 2023, Malaisie c/ consorts Kiram, n° 21/21386) voire l’accord des parties initiales pour étendre la clause compromissoire à un tiers (Cour d’appel de Paris, 13 juin 2023, Malakoff Corporation Berhad n° 21/07296).

En Inde, dans le Cox and Kings Ltd. c. SAP India Private Ltd Dans sa décision du 6 décembre 2023, la Cour suprême indienne avait confirmé que les sociétés d’un groupe non signataires peuvent, en principe, être liées par des conventions d’arbitrage selon la « doctrine du groupe de sociétés », à condition que certaines conditions soient remplies (dont l’intention mutuelle de les parties).

Les tribunaux britanniques et américains ont adopté une approche plus stricte, appliquant rarement la doctrine du « groupe de sociétés » pour joindre les non-signataires à un arbitrage, préférant plutôt la doctrine plus stricte de « l’alter ego » axée sur la justice et l’équité.

Pour mieux comprendre les nuances entre les différentes juridictions et la jurisprudence récemment mise à jour, la Conférence d’hiver de l’ASA portera un nouveau regard sur le droit et la pratique de l’extension des clauses d’arbitrage.

Le premier panel, avec Andrea Meier (Walder Wyss)Carine Dupeyron (Darrois Villey Maillot Brochier)Steven Finizio (WilmerHale)Yoshimi Ohara (Nagashima Ohno et Tsunematsu)), et Leyou Tameru (TWA & Partenaires)discutera de la manière dont les cours et tribunaux évaluent l’extension des clauses d’arbitrage dans la pratique en France, au Royaume-Uni, aux États-Unis, en Inde, en Éthiopie, au Kenya, à Singapour, au Japon et en Suisse. Le panel examinera également s’il y a eu une augmentation ou une diminution des cas d’extension ces dernières années, si des théories d’extension ont gagné ou perdu du terrain, si le concept de consentement est menacé, s’il est nécessaire de réglementer par le biais du loi de l’arbitrage ou des règles institutionnelles et, enfin, s’il existe une division entre le droit civil et la common law.

Un deuxième panel avec Utku Cosar (Chambres d’arbitrage)Laurence Shore (Seladore Legal)Teresa Giovannini (LALIVE)et Manish Aggarwal (Trois couronnes)discutera des applications particulières d’extension des clauses d’arbitrage, notamment l’extension aux bailleurs de fonds, aux Etats, aux sous-traitants et aux sociétés mères.

Enfin, un troisième panel avec Christopher Boog (Schellenberg Wittmer et président du tribunal d’arbitrage du Centre suisse d’arbitrage)Christian Koller (professeur, Université de Vienne)Cécilia Carrara (Légance)Nadja Jaisli Kull (Ours et Karrer)Eduardo Damião Gonçalves (Mattos Filho)et Stefan Kröll (directeur du Centre pour le règlement des différends internationaux, Bucerius Law School) abordera les différends entre entreprises et les défis particuliers qui se posent à cet égard, y compris la manière de lier les actionnaires à la clause d’arbitrage.

L’IA en pratique

Le paysage de l’arbitrage international est confronté à un profond changement avec l’introduction et l’utilisation de l’intelligence artificielle (« IA »), qui a été intégrée à différentes étapes du processus d’arbitrage. Les outils basés sur l’IA peuvent aider les avocats et les arbitres dans leur pratique quotidienne, notamment dans (i) la sélection des arbitres, (ii) l’analyse de grands volumes de données ou de jurisprudence, (iii) la production de documents, et (iv) la rédaction des mémoires et des récompenses. Si ces outils peuvent réduire les coûts et accroître l’efficacité du processus d’arbitrage, ils peuvent également soulever d’importantes questions réglementaires et éthiques liées aux risques d’équité et de partialité, dont certaines ont été abordées dans la loi sur l’IA de 2024 et dans les lignes directrices de 2024 établies par le Centre d’arbitrage et de médiation de la Silicon Valley (« SVAMC »).

Bien que ces risques et défis aient été discutés lors de la Conférence sur l’innovation de 2024l’édition de cette année se concentrera sur la présentation des outils basés sur l’IA qui existent et sur la manière dont ils peuvent aider les praticiens de l’arbitrage dans leur pratique quotidienne.

Marc Veit (LALIVE et fondateur d’Exhibit Manager) illustrera comment l’IA peut être utile aux praticiens de l’arbitrage impliqués dans des arbitrages de grande envergure comportant un volume élevé de documents. Demander à l’ordinateur de préparer un calendrier, un résumé de la correspondance sur une question précise entre des parties spécifiques ou de localiser des documents concernant un fait précis n’est plus une réflexion souhaitable, c’est déjà possible. Nathalia Schomerus (CMS) démontrera ensuite comment l’IA peut aider les praticiens de l’arbitrage dans la rédaction. Karin Mülchi (Bridge Legal Group) fournira des conseils pratiques sur les questions clés que les praticiens de l’arbitrage doivent se poser lors de la sélection de prestataires externes de services d’IA. Elle fournira également des conseils utiles sur la façon de mettre en œuvre avec succès les outils sélectionnés basés sur l’IA dans les cabinets d’avocats ou les institutions. Enfin, Nicolas Torrent (Conseiller juridique et co-président Swiss LegalTech Association (SLTA)) animera un atelier pratique sur l’ingénierie des invites, c’est-à-dire la rédaction des meilleures invites pour obtenir les résultats les plus efficaces à partir de divers outils basés sur l’IA. Cet atelier sera une démonstration pratique avec la contribution active des participants.

Autres événements

En plus de ces deux conférences principales, le Sommet proposera une masterclass sur le plaidoyer oral pour les jeunes praticiens organisée par ASA de moins de 40 ans. en collaboration avec leurs collègues associations allemandes de moins de 40 ans (DIS40), France (40 FCFA), Italie (AA40), Autriche (YAAP), et le Liechtenstein (LISbelow40), avec Domitille Baizeau (LALIVE)Steven Finizio (WilmerHale) et Christopher Boog (Schellenberg Wittmer et président du tribunal d’arbitrage du Centre suisse d’arbitrage). Le Sommet comprendra également des dizaines de conférences organisées par des cabinets d’avocats et des organisations sur divers sujets qui affecteront l’avenir de l’arbitrage. D’autres événements organisés pendant le Sommet comprennent une course matinale au bord du lac de Zurich, un petit-déjeuner de networking organisé par ArbitralWomenune soirée quiz dans un pub avec un AAS inférieur à 40 et VYAP suisseun cocktail d’ouverture et de clôture ainsi qu’un dîner de gala. Le sommet se terminera par un week-end dans la neige de Davos dans les Alpes suisses, où les participants peuvent pratiquer leurs sports d’hiver préférés ou simplement se détendre.

Le Swiss Arbitration Summit est organisé sous l’égide de l’ASA et du Swiss Arbitration Center par une Task Force composée de Felix Dasser (Homburger et Président de l’ASA)Korinna von Trotha (directrice exécutive de l’ASA et du Swiss Arbitration Center)Nikolina Marusic (ASA)Manya Gopalakrishnan (ASA)Andrea Meier (Walder Wyss)Dilber Devitre (Homburger)Juliette Asso (LALIVE)et Nino Sievi (Nater Dallafior).