Nous venons de prendre connaissance de ce papier sur la thématique « la justice ». Avec plaisir nous vous en diffusons le plus substantiel dans cette publication. Son titre séduisant (Please wait a moment / Veuillez patienter un instant) est évocateur. Sachez…
Voilà un nouvel encart qui va parachever notre revue de presse sur « la justice ». Le titre séduisant (Family Business en Tarn-et-Garonne: la fratrie confondue sur un trafic de drogue, sera jugée devant le tribunal correctionnel en novembre) parle de lui-même.…
Une stratégie de l’UE en matière de droits de l’enfant, axée sur les situations de crise ou d’urgence dans le contexte de la guerre russo-ukrainienne, fait l’objet des conclusions du Conseil adoptées aujourd’hui. La nécessité de protéger les enfants confrontés…
Parallèlement à son train de sanctions contre la Russie (voir article précédent), l’UE a adopté vendredi de nouvelles sanctions contre la Biélorussie. Décision (PESC) 2022/882 du Conseil, Règlement (UE) 2022/877 du Conseil, Décision d’exécution (PESC) 2022/881 du Conseil et Règlement…
L’UE et les États-Unis conviennent de renforcer l’application des contrôles à l’exportation sur la Russie – Droit de l’UE en direct 6 juin 2022 Relations Extérieures et Commerce La coopération entre le Conseil du commerce et de la technologie des…
A noter, cet éditorial sur internet dont la thématique est « la justice » et qui est susceptible de vous ravir. Le titre (Tribunal judiciaire de Brest : un vol en réunion d’alcool qui tourne mal – Brest) récapitule tout l’article. Le chroniqueur…
A relever, ce papier sur le web dont la thématique est « la justice » et qui va vous ravir. Le titre troublant (Etudiants parisiens recalés « injustement » en médecine : le tribunal leur donne à nouveau raison, nouvel oral en…
Demande de décision préjudicielle relative au droit à un congé annuel payé pendant la période pendant laquelle une procédure de licenciement abusif est en cours – Droit de l’UE en direct 26 mai 2022 Emploi et Immigration Dans l’affaire Ředitelství…
Le Conseil a adopté sa position en vue d’améliorer le Règlement 2015/760 sur les fonds européens d’investissement à long terme (ELTIF) et de faciliter les investissements à long terme dans l’économie réelle. Le Conseil est maintenant prêt à entamer des…
La Commission recommande aux États membres de surveiller la présence d’arsenic inorganique dans les aliments pour animaux – Droit de l’UE en direct 23 mai 2022 Consommateur, Santé et Environnement La Commission européenne a émis une recommandation sur la surveillance…
