A relever, ce papier sur le web dont la thématique est « la justice » et qui va vous ravir. Le titre troublant (Etudiants parisiens recalés « injustement » en médecine : le tribunal leur donne à nouveau raison, nouvel oral en…
Demande de décision préjudicielle relative au droit à un congé annuel payé pendant la période pendant laquelle une procédure de licenciement abusif est en cours – Droit de l’UE en direct 26 mai 2022 Emploi et Immigration Dans l’affaire Ředitelství…
Le Conseil a adopté sa position en vue d’améliorer le Règlement 2015/760 sur les fonds européens d’investissement à long terme (ELTIF) et de faciliter les investissements à long terme dans l’économie réelle. Le Conseil est maintenant prêt à entamer des…
La Commission recommande aux États membres de surveiller la présence d’arsenic inorganique dans les aliments pour animaux – Droit de l’UE en direct 23 mai 2022 Consommateur, Santé et Environnement La Commission européenne a émis une recommandation sur la surveillance…
NL-Bristol-Myers Squibb c. Sandoz / Apaxiban Publié: 19 mai 2022 Bristol-Myers Squibb Holdings Ireland Unlimited Company c. Sandoz B. V., Tribunal de district de La Haye (décision interlocutoire), 10 mai 2022, Affaire no. ECLI: NL: RBDHA: 2022:4385 BMS commercialise le…
