Op-ed: «Reguler les jetons de monnaie électronique à l’intersection de Micar et PSD2: les ambiguïtés juridiques et la lettre de non-action de l’EBA»

Étant donné que l’adoption du règlement 2023/1114 (les «marchés dans la réglementation des crypto-évaluations» ou «micar»), le traitement juridique du jeton de monnaie électronique («EMT») a soulevé des préoccupations réglementaires et de supervision importantes. Dès le départ, la coexistence de Micar avec la deuxième directive de l’argent électronique (‘EMD2’) et la deuxième directive des services de paiement (‘PSD2’) ce qui a distingué comme un point de fragmentation potentielle: en sous-censurant un seul instrument, les régimes juridiques du syndicat ont risqué la fragmentation de la certitude juridique que les autorités concurrentes sont destinées à livrer les fournisseurs, les prestataires de services et les autorités compétentes.

Micar a introduit un régime sur mesure pour les cryptoassets, avec défini à l’article 3 (1) (7) comme