Justice et litige
La décision AW «T» (C-225/22) du 4 septembre 2025 est une nouvelle contribution à la jurisprudence en évolution de la protection judiciaire efficace dans le contexte de la crise de l’état de droit polonais. La coexistence de juges légalement nommés et des «néo-juges» nommés illégalement dans le système juridique polonais a déjà été reconnu par National (BSA I-4110-1 / 20) et les tribunaux européens (Krajowa Rada SąDownictwa, C-718/21). Ainsi, les affaires peuvent être jugées soit par les tribunaux qui répondent aux exigences de l’article 19, paragraphe 1, soit par les autorités judiciaires qui ne les répondent pas.
Cela donne lieu à des préoccupations spécifiques concernant la certification légale, en particulier en ce qui concerne la validité et l’application des décisions émises par ces autorités. Devrions-nous considérer th
