La Cour européenne rejette la deuxième demande d’annulation des sanctions d’un homme d’affaires russe – OT contre Conseil

13 septembre 2024

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Dans l’affaire T-286/23, le Tribunal a rejeté pour une 2^nd heure de la demande d’OT visant à annuler sa liste de sanctions.

La Cour a rejeté comme précédemment sa contestation de la légalité du critère permettant l’inscription sur la liste des hommes d’affaires importants, estimant qu’il était suffisamment clair et précis et lié aux objectifs des sanctions. La Cour a également rejeté ses arguments selon lesquels il n’est plus un homme d’affaires influent parce qu’il ne fait plus partie du consortium du groupe Alfa.