Développement général – Droits de l’Homme – Droit institutionnel
L’audience de Grande Chambre de la Cour de justice dans l’affaire Rzecznik Praw Obywatelskich (Récusation d’un juge de droit commun) (C-521/21) sera diffusée plus tard dans la journée sur son site Internet.
Les audiences devant la Cour de justice, dans sa formation de Grande Chambre, sont accessibles via un service de streaming sur son site internet, proposé depuis le 26 avril 2022. L’audience s’étant déroulée ce matin, elle sera temporairement consultable à partir de 14h30. aujourd’hui mp.
L’affaire au principal concerne une demande du requérant tendant à ce que le défendeur soit condamné à lui payer la somme de 3 993,89 PLN, majorée des intérêts et des frais de justice, pour une créance née d’un contrat de prestation de services conclu par les parties en lien avec eux
