Le titre « un motard percuté par un véhicule de police sur l’A4 témoigne » correspond à un article qui a été publié récemment.
Le motard qui a été percuté par un véhicule de police sur l’A4 le 14 octobre dernier fait part de sa stupéfaction au micro de BFMTV. Il a déposé plainte. Une enquête a été ouverte.
Une grosse frayeur. Alors qu’il circulait sur l’autoroute A4 à hauteur de Charenton-le-Pont (Val-de-Marne), un motard nommé Hugo a été percuté par un véhicule de police. La vidéo de cet acte, capturé par deux autres automobilistes, a été largement relayée sur les réseaux sociaux.
On y voit une voiture de police avec des gyrophares allumés, qui circule à vive allure. À un moment, elle se déporte sur la voie de droite et vient percuter le motard qui manque, de peu, de tomber.
Hugo, qui dénonce une attaque gratuite et volontaire, témoigne au micro de BFMTV. « Je suis dans l’incompréhension de ce qu’il vient de se passer, parce que je n’arrive pas à expliquer cette action et surtout parce que c’est une voiture de police », déclare-t-il.
Une plainte déposée
Il raconte l’inquiétude qu’il a ressentie sur le moment. « J’ai eu extrêmement peur de tomber parce que je sais que tomber sur l’autoroute, ça peut être fatal. »
C’est en partageant son histoire sur les réseaux sociaux qu’il a reçue une seconde vidéo, prise dans un autre angle par une caméra embarquée. Avec ces éléments, lui et son avocat, Arié Alimi, ont décidé de déposer plainte pour « tentative de meurtre par personne dépositaire de l’autorité publique ».
L’avocat du motard affirme qu’Hugo circulait à 70 km/h et qu’une chute à une telle vitesse « au milieu de l’autoroute, aurait certainement causé la mort » de son client.
Une enquête a finalement été ouverte pour violences volontaires avec arme par destination par personne dépositaire de l’autorité publique. Des auditions ont bien eu lieu, mais il n’y a pas eu de garde à vue pour le moment.
FAQ sur le Processus d’Audition à la police
Qui est habilité à conduire une audition au sein de la police ?
Les auditions sont conduites par des OPJ ou des membres de la police. Connaître l’identité de votre interrogateur peut faciliter votre préparation mentale pour l’audition.
Quelle est la démarche à suivre si je suis convoqué en tant que témoin ?
En qualité de témoin, votre présence est obligatoire et vous pouvez être interrogé sur les événements. Il est important de reconnaître que, en tant que témoin, vous disposez de droits qui peuvent vous aider à vous préparer à l’audition.
Quelle est la nature de la garde à vue ?
Être en garde à vue signifie que vous êtes arrêté pour permettre le déroulement d’une enquête. Cette situation peut être source de stress, et il est fondamental de connaître vos droits dans ce cas.
Quelle est la séparation entre la police et la police judiciaire ?
La police a pour rôle de protéger le public, alors que la police judiciaire, y compris la police, se charge d’enquêter sur les actes criminels. Saisir cette différence peut vous permettre de mieux comprendre le contexte de votre audition.
En quoi consiste une instruction judiciaire ?
Une instruction judiciaire est l’étape où un juge se penche sur une affaire criminelle. Comprendre ce mécanisme peut vous permettre de vous préparer à de potentielles étapes à venir.
Quels droits me protègent lors d’une audition par la police ?
Pendant une audition, vous avez des droits à faire valoir, comme le droit d’être informé des raisons de votre présence, de garder le silence, et d’être assisté par un avocat. Ces droits sont indispensables pour assurer votre sécurité et vous guider tout au long du processus.
Quelle est la fonction d’un officier de police judiciaire ?
Un officier de police judiciaire est chargé de mener les enquêtes et de questionner les suspects. Être conscient de leur fonction peut vous aider à mieux vous préparer à l’audition.
Quels sont les composants d’un procès-verbal d’audition ?
Le procès-verbal d’audition renferme les déclarations de l’auditionné, les questions des enquêteurs et les réponses apportées. Ce document est déterminant, car il constitue une preuve dans le cadre de l’enquête et peut être utilisé dans des procédures judiciaires ultérieures. Être informé de ce qui est consigné peut vous aider à rester attentif pendant l’audition et à vous préparer à d’éventuelles contestations ou précisions nécessaires par la suite.
Que faire si je suis dans une situation exceptionnelle ?
En cas de circonstances particulières, il est avisé de consulter un avocat pour des conseils pertinents. Cela vous aidera à affronter des situations complexes et à vous préparer pour l’audition.
Que faire si je ne peux pas participer à l’audition ?
Le fait de ne pas se présenter peut entraîner des sanctions légales, comme des poursuites pour obstruction. Il est essentiel de prévenir la police en cas d’empêchement.
Comment peut-on expliquer une audition libre ?
Une audition libre est un entretien sans pression, où vous pouvez choisir de partir quand vous le souhaitez. Cela signifie que vous n’êtes pas identifié comme suspect, ce qui peut contribuer à réduire l’anxiété liée à la situation.
Où puis-je obtenir des renseignements sur mes droits ?
Des informations peuvent être trouvées sur des sites juridiques ou auprès d’associations d’aide. Ces informations peuvent vous aider à mieux appréhender vos droits et à vous préparer à l’audition.
Quelle est la mission de la police judiciaire ?
La police judiciaire s’engage dans des enquêtes sur des actes criminels et collecte des preuves. Être conscient de leur rôle peut vous aider à mieux comprendre le déroulement de l’audition.
Quels sont les effets d’une infraction non rapportée ?
Ne pas déclarer une infraction peut entraîner des poursuites judiciaires et des sanctions. Reconnaître ces répercussions peut vous amener à agir de manière responsable.
Quelle est la procédure devant un juge après l’audition ?
Suite à l’audition, le juge a la possibilité de déterminer les prochaines étapes de l’affaire. Connaître les implications futures peut vous permettre de mieux appréhender les étapes suivantes.
Quel est le cadre légal des auditions ?
Les auditions et les enquêtes sont régulées par le code de procédure pénale. Cette réglementation définit les droits et obligations des personnes auditionnées, ainsi que les protocoles que doivent suivre les enquêteurs. Savoir ce que contient ce code peut vous aider à mieux comprendre vos droits et à vous préparer à l’audition.
Que faire si je suis désigné comme suspect ?
Dans le cas où vous êtes considéré comme suspect, il est important de faire appel à un avocat. Avoir un avocat à vos côtés peut vous aider à clarifier les conséquences de votre statut et à vous préparer adéquatement pour l’audition. Cela vous permettra également de prendre connaissance de vos droits et de vous défendre avec succès.
Est-il obligatoire d’avoir un avocat lors de mon audition ?
Il est conseillé de vous faire accompagner par un avocat pour recevoir des conseils sur vos droits. Se faire accompagner par un avocat peut faciliter votre préparation à l’audition et vous apporter plus de confiance.
Comment se déroule la procédure d’audition étape par étape ?
La procédure d’audition comprend plusieurs étapes, dont la convocation, l’entretien et la rédaction d’un procès-verbal. Connaître ces différentes étapes peut vous aider à vous préparer sur le plan psychologique à ce qui vous attend.
Quelles sont les étapes d’une enquête après une audition ?
L’enquête peut se prolonger par des investigations complémentaires s’appuyant sur les témoignages recueillis. Savoir comment cela fonctionne peut vous aider à apprécier l’impact de votre audition sur l’enquête.
Tout ce qu’il y a à savoir sur l’audition à la police
L’audition réalisée par la police est un moment crucial dans le cadre d’une investigation. Elle peut impliquer des témoins ou des personnes sous enquête dans une affaire. Saisir la nature d’une audition, les divers types d’auditions, et les règles qui les encadrent est crucial pour traverser ce processus souvent angoissant.
Disparité entre Police et Police Judiciaire
Il est important de différencier la police de la police judiciaire. La police, en général, a pour mission d’assurer la sécurité publique et de préserver l’ordre. D’autre part, la police judiciaire, qui inclut la police, a pour tâche de conduire des enquêtes sur des délits. Les OPJ ont des compétences spécifiques, telles que l’interpellation de suspects et la réalisation de perquisitions.
Les Étapes Associées à l’Audition
Le processus d’audition s’amorce généralement par une convocation. Cette convocation peut être délivrée par courrier ou remise personnellement. Pendant l’audition, l’agent de police judiciaire (OPJ) ou l’agent de police judiciaire clarifie le motif de l’audition et les droits de l’individu concerné. Il est crucial de se rappeler que, même en tant que témoin, vous disposez de droits, y compris le droit de ne pas répondre à des questions qui pourraient vous compromettre.
Engagements d’un OPJ et d’un Agent de Police Judiciaire
Un OPJ est un agent de police ayant bénéficié d’une formation spécifique et qui possède des compétences approfondies en matière d’enquête. Il est en mesure de superviser des enquêtes, d’interroger des suspects et de rédiger des procès-verbaux. Un agent de police judiciaire, quant à lui, peut être un gendarme ou un policier qui soutient l’OPJ dans ses missions. Même si leurs rôles se complètent, l’OPJ exerce une autorité supérieure dans le cadre des enquêtes judiciaires.
Indications pour Gérer une Audition à la police
Avant de vous rendre à une audition, il est utile de vous préparer soigneusement. Soyez au fait de vos droits et devoirs, et pensez à consulter un avocat pour vous accompagner. Cela peut vous permettre de diminuer le stress et d’augmenter votre confiance pendant l’audition.
Audition : de quoi s’agit-il ?
Une audition représente un entretien structuré mené par des agents de la police. Elle a pour objectif de collecter des détails sur des événements qui pourraient constituer une infraction. L’audition peut être conduite dans le cadre d’une enquête préliminaire ou d’une enquête judiciaire. On trouve plusieurs types d’auditions, y compris l’audition libre, qui se fait sans pression, et l’audition sous le régime de la garde à vue, où la personne est privée de liberté.
Les multiples cas d’audition à la police :
| Particularisme | Garde à Vue | Audition Libre |
|---|---|---|
| Droit à l’assistance d’un avocat | Oui | Oui |
| Durée limite | 24 heures | N/A |
| Obligation de se rendre | Oui | Non |
| Droit de ne pas se prononcer | Oui | Oui |
| Interrogatoire sous intimidation | Oui | Non |
| Permis de partir à tout moment | Non | Oui |
| Accès aux détails des charges | Limité | Complet |
| Possibilité de solliciter des précisions concernant les droits | Oui | Oui |
| Possibilité d’interroger sur des éléments connus | Oui | Non |
| Convocation à fournir un témoignage | Non | Oui |
| Peut être réenregistrée | Oui | N/A |
| Pas de limitation | Non | Oui |
Effets d’une Audition Non Effectuée
Manquer une audition peut entraîner des implications juridiques. Cela peut être vu comme un refus de s’engager avec les autorités, ce qui pourrait empirer la situation. Les risques légaux encourus peuvent inclure des poursuites pour entrave à la justice ou des mesures administratives.
Portée sur le Dossier
Une audition non effectuée peut aussi avoir des répercussions négatives sur le dossier. Les données que vous auriez pu partager pourraient être essentielles pour l’enquête. En ne vous montrant pas, vous risquez de laisser des éléments flous qui pourraient affecter votre situation, que vous soyez témoin ou mis en cause.
Droits et Devoirs Légaux
Les droits des personnes auditionnées englobent le droit à l’assistance juridique, le droit de garder le silence, et le droit d’être informé des motifs de l’audition. Cependant, les obligations impliquent la nécessité de se rendre à l’audition et de répondre aux questions posées, sauf si cela porte atteinte à vos droits.
Entretien Volontaire
L’audition libre est un entretien où la personne est libre de se présenter à sa guise. Elle n’est pas considérée comme une personne à soupçonner et peut quitter les lieux quand elle le désire. Cependant, il est primordial de rappeler que même dans ce cadre, la personne a des droits, y compris celui de se faire conseiller par un avocat. L’audition libre est souvent employée pour recueillir des déclarations ou des informations préliminaires.