Relations extérieures et commerce
Le 21 novembre 2024, la Cour de justice de l’UE (« CJUE ») a rendu son arrêt dans l’affaire Harley Davidson (C-297/23 P), un litige concernant l’application de droits de douane en représailles imposés par l’UE aux États-Unis dans un contexte commercial tensions au cours de la première administration Trump.
L’affaire tournait essentiellement autour de la question de savoir si la délocalisation partielle par Harley Davidson de ses installations de production de motos des États-Unis vers la Thaïlande était « économiquement justifiée ». La réponse à cette question déterminait si ses motocyclettes devaient être considérées comme d’origine thaïlandaise, évitant ainsi l’application de droits.
Cet article d’opinion examine, en particulier, l’analyse de la Cour concernant le test de justification économique, une exigence légale qui
