Emploi et immigration – Droits de la personne
Récemment, la Cour de justice s’est prononcée sur les affaires d’infraction contre la Pologne (C-814/21) et la République tchèque (C-808/21) concernant les conditions nationales d’éligibilité pour l’adhésion à un parti politique. En bref, la Cour a déterminé que refuser aux citoyens de l’Union vivant dans un autre État membre la possibilité d’adhérer à des partis politiques viole le droit de l’UE (pour une brève analyse de l’arrêt, voir ici). Derrière cette conclusion – apparemment simple – se cache un développement beaucoup plus profond des principes démocratiques de l’UE.
Ces jugements ont attendu longtemps, puisque la Commission a ouvert des procédures contre sept États membres dès 2013 (voir le rapport sur la citoyenneté européenne). En raison du manque de progrès en Pologne et en République tchèque
