Analyse : « L’application des exigences de rémunération en vertu de la directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs : l’arrêt de la Cour de justice dans l’affaire HJ, IK et LM contre Twenty First Capital SAS (C-174/23) »

(I) La directive 2011/61/UE sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (la « directive AIFM »), adoptée par les colégislateurs le 8 juin 2011, établit un cadre global de l’UE pour la réglementation des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (les « gestionnaires ») (et, à titre secondaire, pour les fonds d’investissement alternatifs (les « FIA ») qu’ils gèrent). Cet acte législatif est complété, entre autres, par des actes délégués et des actes d’exécution de la Commission, ainsi que par des orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (l’« AEMF »). Elle est entrée en vigueur le 1er juillet 2021 (article 70) et aurait dû être transposée par les États membres dans leur législation nationale au plus tard le 22 juillet 2013, date à partir de laquelle les règles devraient être applicables dans ces États membres (article 66, paragraphes 1 et 2, de la directive AIFM).